Politique de confidentialité

La version française fait foi.

Application Social Pay et programme de cashback : si vous utilisez l'application mobile Social Pay, l'espace checkout.social-pay.io/compte ou le programme de cashback, consultez notre politique de confidentialité pour les particuliers (en français, version qui fait foi), qui prévaut sur la présente politique pour ces services.

1. Qui sommes-nous ?

Responsable du traitement : Social Pay SAS, immatriculée au RCS de Paris.

Adresse : 12 boulevard des Batignolles, 75017 Paris, France (« Social Pay », « nous »).

Contact données personnelles : privacy@social-pay.io

La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles lorsque vous :

• utilisez Social Pay sur le site d'un marchand (paiement, création d'un lien de parrainage, récompense/cashback/commission), ou
• consultez nos sites et tableaux de bord (y compris le back-office marchand), ou
• interagissez avec notre support et nos communications.

Le « cashback » est un terme marketing ; selon la juridiction et les règles du programme, il peut correspondre à une commission ou à une récompense versée à un consommateur pour des parrainages vérifiés.

2. Champ d'application

La présente politique s'applique :

• aux consommateurs qui paient au moyen d'un parcours de paiement intégrant Social Pay et/ou partagent des liens de parrainage ;
• aux marchands et à leur personnel qui utilisent les outils Social Pay (tableau de bord, API, reporting) ;
• aux visiteurs de nos sites.

Les sites des marchands et les services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque vous payez sur le site d'un marchand, celui-ci peut également être responsable du traitement de vos données pour ses propres finalités.

3. Données que nous collectons

3.1 Données que vous nous fournissez

Consommateurs

• Coordonnées, si vous choisissez de nous les communiquer (par exemple, une adresse e-mail pour le support) : nom, adresse e-mail, téléphone (facultatif).
• Contenu des messages adressés au support.

Marchands

• Informations sur l'entreprise, pour l'ouverture du compte et la conformité : raison sociale, informations d'immatriculation, numéro de TVA, adresse.
• Informations relatives aux comptes administrateurs et utilisateurs : nom, adresse e-mail, rôle, identifiants de connexion (hachés).

3.2 Données collectées automatiquement

• Données relatives à l'appareil et à l'utilisation : adresse IP, type de navigateur, identifiants de l'appareil, système d'exploitation, fuseau horaire, URL de provenance, pages consultées, événements (par exemple, génération d'un lien, clic, conversion).
• Cookies et technologies similaires (voir l'article 10).

3.3 Données relatives aux paiements et aux récompenses

Pour recevoir votre cashback, vous pouvez communiquer un IBAN ou le faire créditer sur la carte avec laquelle vous avez payé (voir la politique de confidentialité pour les particuliers). Selon l'intégration :

• Nous pouvons recevoir des identifiants de transaction, le statut du paiement, l'horodatage, les montants, la devise et les identifiants du marchand.
• Nous pouvons recevoir des informations de carte tokenisées (par exemple un jeton, la marque de la carte, le pays d'émission et les 4 derniers chiffres) de la part de partenaires de paiement et de tokenisation — jamais le numéro complet de la carte.
• Pour le versement des récompenses (« push-to-card » / versement sur carte), nous pouvons recevoir et conserver le statut du versement, les identifiants de référence et les données de rapprochement.

Les données de carte et de versement auxquelles nous accédons précisément dépendent de la configuration du marchand et des partenaires utilisés.

3.4 Données de parrainage et de suivi

Identifiants des liens de parrainage, événements de partage, clics, données d'attribution, conversions, signaux antifraude et indicateurs de performance agrégés.

4. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités)

Nous traitons des données personnelles pour :

• Fournir les services Social Pay (traiter les événements de paiement, générer les liens de parrainage, attribuer les conversions, calculer les récompenses, gérer les versements).
• Exploiter les outils destinés aux marchands (tableaux de bord, reporting, accès aux API, statistiques).
• Prévenir la fraude et les abus (doublons et abus de remboursement, fraude au clic, comportements suspects, risque de rétrofacturation).
• Assurer le support client (résoudre les problèmes, répondre aux demandes).
• Assurer la sécurité (surveillance, prévention des incidents, contrôle des accès).
• Respecter nos obligations (comptabilité, journaux d'audit, obligations légales, réponse aux demandes légalement fondées).
• Améliorer le produit (analyse des performances, débogage, tests A/B le cas échéant).
• Communiquer avec vous (messages de service ; prospection uniquement lorsque la loi le permet, avec le consentement requis ou la possibilité de vous y opposer).

5. Bases légales (RGPD)

Selon le contexte, nous nous fondons sur :

• L'exécution d'un contrat (art. 6.1 b) — pour fournir les services Social Pay (consommateurs et marchands).
• L'intérêt légitime (art. 6.1 f) — pour prévenir la fraude, sécuriser les services, améliorer les fonctionnalités et réaliser des statistiques. Nous mettons ces intérêts en balance avec vos droits.
• Une obligation légale (art. 6.1 c) — comptabilité, conformité, réponse aux demandes légalement fondées.
• Le consentement (art. 6.1 a) — pour certains cookies et traceurs ou pour la prospection, lorsque la loi l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. Destinataires des données

Nous ne partageons des données que dans la mesure nécessaire, avec :

• les prestataires de paiement et acquéreurs utilisés par le marchand (par exemple des prestataires de services de paiement ou des acquéreurs), pour l'exécution des paiements et la remontée de leur statut ;
• les partenaires de tokenisation de carte et de versement (push-to-card / versement), pour verser les récompenses sur votre carte et en confirmer l'exécution ;
• les prestataires d'infrastructure (hébergement, bases de données, supervision, envoi d'e-mails, outils de support client) ;
• les prestataires d'analyse et de lutte contre la fraude, lorsqu'ils sont activés ;
• les conseils professionnels (avocats, auditeurs), tenus à la confidentialité ;
• les autorités, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

7. Transferts internationaux

Selon nos prestataires, vos données peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Lorsque nous transférons des données à l'international, nous recourons à des garanties telles que :

• les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, et/ou
• des décisions d'adéquation ou d'autres mécanismes prévus par la loi.

8. Durée de conservation

Nous ne conservons les données que pendant la durée nécessaire aux finalités ci-dessus, notamment :

• les journaux de transactions et de versements, pour nos obligations comptables et d'audit,
• les journaux de fraude et de sécurité, pendant des durées appropriées,
• les données des comptes marchands, tant que le compte est actif puis pendant une durée raisonnable.

Durées de conservation : de 3 à 10 ans selon les exigences légales et comptables.

9. Vos droits (EEE/Royaume-Uni)

Vous pouvez disposer des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, et droit à la limitation du traitement,
• droit d'opposition au traitement (y compris à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime),
• droit à la portabilité des données (le cas échéant),
• droit de retirer votre consentement (lorsque le traitement repose sur le consentement),
• droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (en France : la CNIL).

Pour exercer vos droits, écrivez à : privacy@social-pay.io

Nous pourrons être amenés à vérifier votre identité.

10. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

• le fonctionnement essentiel et la sécurité du site,
• la mesure des performances et l'amélioration de l'expérience utilisateur,
• l'attribution et le suivi des parrainages (lorsqu'ils sont activés et autorisés).

Lorsque la loi l'exige, nous affichons un bandeau cookies qui vous permet de gérer vos préférences. Vous pouvez également contrôler les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données, telles que le contrôle des accès, le chiffrement des données en transit, la journalisation et le principe du moindre privilège. Aucun système n'est sûr à 100 %, mais nous nous employons à protéger vos informations.

12. Enfants

L'application Social Pay et le programme de cashback sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Si vous pensez qu'un enfant nous a communiqué des données, contactez-nous.

13. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. Nous publierons alors la version mise à jour et modifierons la date de « Dernière mise à jour ».

14. Contact